- assentiment préalable
- = accord
prior consent
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
assentiment préalable
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Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Chronologie des relations internationales — au XIXe siècle Cet article retrace la chronologie des relations internationales du congrès de Vienne en 1815 au déclenchement de la Première guerre mondiale en 1914. Sommaire 1 Histoire des relations internationales de 1815 à 1830 1.1 Le nouvel… … Wikipédia en Français
Chronologie des relations internationales au XIXe siècle — Cet article retrace la chronologie des relations internationales du congrès de Vienne en 1815 au déclenchement de la Première Guerre mondiale en 1914. Sommaire 1 Histoire des relations internationales de 1815 à 1830 1.1 Le nouvel ordre… … Wikipédia en Français
Chronologie des relations internationales de la France — Chronologie des relations internationales au XIXe siècle Cet article retrace la chronologie des relations internationales du congrès de Vienne en 1815 au déclenchement de la Première guerre mondiale en 1914. Sommaire 1 Histoire des relations… … Wikipédia en Français
Miatsum — Le mot arménien Miatsum (en arménien Միացում), signifiant littéralement « unification », représente à la fois l adjonction politique du Haut Karabagh à l Arménie d une part, mais aussi le désir prégnant et séculaire, des Arméniens du… … Wikipédia en Français
INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… … Encyclopédie Universelle
CROYANCE — Le parcours complexe qui sera ici suivi présente, pour un regard de survol, un certain nombre de grandes articulations. La première concerne le passage du langage ordinaire au langage philosophique : pour la langue courante, le mot est surtout… … Encyclopédie Universelle
approbation — [ aprɔbasjɔ̃ ] n. f. • v. 1265; lat. approbatio 1 ♦ Le fait d approuver; accord que l on donne. Le préfet a donné son approbation à la délibération du conseil municipal. Soumettre un projet à l approbation des supérieurs. ⇒ acceptation,… … Encyclopédie Universelle
Esquisses pyrrhoniennes — Les Esquisses pyrrhoniennes (Πυῤῥώνειοι ὑποτύπωσεις) sont un exposé en trois livres de la doctrine sceptique écrit par Sextus Empiricus. Cet ouvrage, selon une opinion courante, serait le dernier écrit par Sextus Empiricus. Son intérêt est d être … Wikipédia en Français
accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… … Encyclopédie Universelle
VOLONTÉ — Le concept de volonté présente les aspects psychologiques d’un problème dont la dimension philosophique est exprimée par le concept de liberté. L’analyse du concept de volonté doit donc commencer par un parcours des contextes philosophiques… … Encyclopédie Universelle
